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1. Objet
La présente politique relative à la TVA, aux taxes et aux livraisons décrit les conditions applicables aux prix, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux éventuels droits de douane, aux taxes d’importation ainsi qu’aux expéditions effectuées par Vandelqor.
Elle vise à informer les clients des frais susceptibles de s’appliquer aux commandes effectuées sur le site, conformément à la réglementation du pays de destination.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers les destinations disponibles sur le site.
Les conditions applicables à chaque commande sont présentées avant la validation finale du paiement.
Le client est invité à vérifier les informations relatives aux produits, aux frais de livraison, aux taxes applicables et au montant total de la commande avant de confirmer son achat.
3. Validation des commandes
Une commande est prise en charge après confirmation du paiement et vérification des informations nécessaires à son traitement.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client lors de l’achat.
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les produits non encore expédiés peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation avant leur expédition, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix des produits correspondent aux montants présentés lors du processus de commande.
Pour les consommateurs situés en France ou dans l’Union européenne, les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, conformément aux obligations légales d’information sur les prix.
Avant la validation finale du paiement, le client peut consulter :
-
Le prix des produits sélectionnés.
-
Les frais de livraison applicables.
-
Les taxes incluses ou calculées lors de la commande, lorsque cela est applicable.
-
Les éventuels frais supplémentaires connus.
-
Le montant total à payer.
Les frais supplémentaires qui ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance doivent être signalés au client avant la conclusion de la commande, conformément à la réglementation applicable.
5. TVA, droits de douane et taxes d’importation
Les commandes expédiées vers certains pays ou territoires peuvent être soumises à la TVA, à des droits de douane, à des taxes d’importation ou à des frais liés aux formalités douanières.
L’application et le montant de ces frais dépendent notamment :
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Du pays ou territoire de destination.
-
De la nature et de la valeur des produits.
-
De l’origine des marchandises.
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De la réglementation fiscale et douanière applicable.
-
Des modalités d’importation et de dédouanement.
Lorsque des taxes ou des frais sont calculés lors de la commande, leur montant est présenté avant la validation finale du paiement.
Certains droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être perçus séparément par les autorités compétentes ou les transporteurs lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande.
Le client peut être tenu de régler ces frais selon les règles applicables dans le pays de destination et les conditions communiquées avant l’achat.
Les droits de douane éventuels sont appliqués conformément à la réglementation du pays de destination. Vandelqor ne détermine pas les montants des taxes ou des droits établis par les autorités douanières et fiscales compétentes.
Pour les livraisons destinées aux consommateurs français et européens, les informations relatives aux frais supplémentaires sont communiquées conformément aux obligations légales de transparence des prix.
6. Frais de livraison
Les frais de livraison standards appliqués par Vandelqor sont les suivants :
Montant de la commande |
Frais de livraison |
|---|---|
De 0,01 € à 198,99 € |
6,96 € |
À partir de 199,00 € |
0,00 € |
Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation finale du paiement.
Les conditions de livraison peuvent varier selon la destination, les caractéristiques des produits et les services de transport disponibles.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont communiqués conformément à la réglementation en vigueur.
7. Traitement des commandes
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
Le traitement peut comprendre :
-
La vérification des informations de commande.
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La préparation des produits.
-
L’emballage.
-
La préparation des documents d’expédition.
-
La remise du colis au transporteur.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans les jours ouvrés.
Des vérifications complémentaires ou des circonstances particulières peuvent entraîner un ajustement du délai de traitement.
8. Transporteurs
Les expéditions peuvent notamment être effectuées par les transporteurs suivants :
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DHL Express.
-
UPS.
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, les caractéristiques de la commande, la disponibilité des services et les conditions logistiques.
Le choix du transporteur dépend des modalités applicables à l’expédition concernée.
9. Suivi de commande
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client après l’expédition de la commande.
Les informations de suivi permettent de consulter les étapes d’acheminement du colis selon les données transmises par le transporteur.
La disponibilité et la fréquence des mises à jour dépendent des systèmes du prestataire logistique concerné.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le service client de Vandelqor.
10. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est généralement de 5 à 8 jours, selon la destination et les conditions d’acheminement.
Le traitement de la commande nécessite habituellement 1 à 3 jours ouvrés avant l’expédition. Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur et des conditions logistiques.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :
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La destination.
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Les conditions de transport.
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Les formalités douanières éventuelles.
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Les week-ends et jours fériés.
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Les conditions météorologiques.
-
Les circonstances indépendantes de la volonté de Vandelqor.
Les week-ends et jours fériés peuvent entraîner un report du traitement ou de la livraison.
Les délais estimés ne suppriment pas les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison.
Lorsque la réglementation française ou européenne s’applique, la livraison reste soumise au délai convenu avec le consommateur ou, à défaut d’un délai convenu, aux dispositions légales applicables.
11. Facturation
Une confirmation de commande peut être envoyée après la validation du paiement.
Une facture est établie ou mise à disposition lorsque la réglementation applicable l’exige.
Selon la nature de la commande, les documents de facturation peuvent notamment mentionner :
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Les produits commandés.
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Le prix des produits.
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Les frais de livraison.
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Le montant total payé.
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La TVA applicable, lorsque cela est pertinent.
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Les autres mentions légalement requises.